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Conditions générales de vente

Préambule :

La commande de produits présentés dans le catalogue électronique de SEGYTEK est subordonnée à l’acceptation par le client de l’intégralité des conditions générales de vente exposées ci-après. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressement agrées par SEGYTEK. SEGYTEK se reserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. Ces conditions de vente sont conclues d’une part par la société SEGYTEK, au capital de 15 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de la CCI Nantes Saint-Nazaire sous le numéro 451 864 375 ci-après dénommée «SEGYTEK» et d’autre part par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de SEGYTEK, dénommé ci-après l’«acheteur».

Acceptation

L’acceptation par le client des présentes conditions est matérialisée par sa signature électronique, concrétisée par le « clic de validation », ainsi que par la communication de ses coordonnées bancaires aux fins de paiement de sa commande. Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties. Cette double démarche équivaut pour le client à reconnaître qu’il a pris pleinement connaissance et qu’il approuve sans réserve l’ensemble des présentes conditions. Ces conditions sont valables que le client soit un particulier ou un professionnel.

Produits

Les photographies de présentation illustrant les produits proposés dans le catalogue électronique de SEGYTEK tendent à décrire et présenter les articles avec la plus grande exactitude. Toutefois, si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de SEGYTEK ne pourra être engagée, cela ne pourra pas non plus affecter la validité de la vente.

Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au client sur les fiches produits et au moment de la passation de sa commande. SEGYTEK ne pourra pas être tenu responsable d’un délai de livraison supérieur à celui indiqué sur la fiche produit. Dans l’éventualité d’une indisponibilité après passation de sa commande, nous informerons le client par courrier électronique ou par téléphone et nous nous engageons, soit à lui fournir des articles de remplacement présentant les caractéristiques et qualités similaires ou supérieures à un prix égal ou supérieur, soit à le rembourser si son compte bancaire a été débité.

Commande

L’acheteur qui souhaite acheter un bien ou un service sur le site de SEGYTEK doit obligatoirement : remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées remplir le bon de commande en ligne donnant toutes les références des produits ou services choisis valider sa commande après l’avoir vérifiée effectuer le paiement dans les conditions prévues, confirmer sa commande et son règlement Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande ; SEGYTEK confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. SEGYTEK se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les produits ne pourront être livrés qu’à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande. Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. L’utilisateur n’a pas la possibilité d’apporter des modifications à la commande une fois celle-ci enregistrée. Ce dernier doit repassé une commande pour tout article ajouté.

Livraison

Après confirmation de la commande, SEGYTEK s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 30 jours (à compter du lendemain de la réception de la commande). En cas de non disponibilité d’un article, SEGYTEK se réserve le droit de faire parvenir à l'acheteur une commande partielle. SEGYTEK se réserve également le droit de livrer une commande en plusieurs fois. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite deux lieux de livraison, il passe deux commandes avec les frais de livraisons liés. Les livraisons en France métropolitaine (Corse inclue) sont effectuées par La Poste en Colissimo. Les livraisons en Outre-Mer sont effectuées par La Poste en Colissimo suivi Outre-Mer. Les livraisons dans les pays de l’UE sont effectuées par La Poste en Colissimo suivi Europe. Pour les livraisons hors UE , les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux. Pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droits de douanes, taxes sur la valeur ajoutée et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. SEGYTEK se dégage de toutes responsabilités juridiques si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client. SEGYTEK se réserve le droit dans le cas d’un paiement par chèque de vérifier le bon encaissement de celui-ci avant de livrer le matériel. Les aléas du mode de transport ou d'approvisionnement peuvent faire varier les délais de manière importante. SEGYTEK ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.

Force majeure

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Le client est tenu de vérifier son colis à l'arrivée. Il dispose d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

Rétractation

Conformément à l’article L 121-16 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la livraison pour renvoyer à SEGYTEK les articles qui ne lui conviendraient pas, à l'exception des articles soldés ou articles personnalisés (notamment floqués), pour échange ou remboursement, sans pénalité à l’exception des frais de port de retour qui restent toujours à la charge du client. Tout retour devra d’abord être expressément accepté par SEGYTEK après échange d’informations par e-mail ou par téléphone. En cas d’échange ou de remboursement, renvoyez le(s) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage(s) d’origine, intact(s), accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations à l’adresse suivante :

SEGYTEK

Quai du Cordon bleu

44100 Nantes

FRANCE

En cas d'exercice du droit de rétractation, SEGYTEK est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.

Prix

Les prix figurants dans le catalogue en ligne de SEGYTEK sont indiqués en euros, toutes taxes incluses et incluant la TVA pour la France et les pays de l’UE applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Les prix indiqués sur le site de SEGYTEK ne comprennent pas les frais de port (à l'exception des bouteilles). SEGYTEK se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Toutefois en cas d’erreur considérable entre le prix affiché et le prix réel du produit, SEGYTEK se réserve le droit de ne pas délivrer un produit commandé à ce prix erroné. Le client aura alors le choix d’annuler sa commande ou de la passer au prix réel du produit.

Aire géographique

SEGYTEK est le revendeur de la marque Dive-Rite dans toute l’Europe francophone. SEGYTEK distribue également d’autres marques qu’elle peut revendre dans le monde entier.

Paiement

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective et le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB, par chèque bancaire ou par virement bancaire (obligatoire pour les sommes supérieures à 1 000 euros). Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation : nous avons adopté le procédé de cryptage CyberMUT Crédit Mutuel En ligne, CyberMUT Paiement/Credit Mutuel, permet au client de régler via un serveur bancaire du Crédit Mutuel dans un environnement sécurisé. Le numéro de carte bancaire du client est donc dirigé vers les serveurs de la banque, le règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé, sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que les numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire (Crédit Mutuel). 

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, SEGYTEK se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. La propriété des articles restera à SEGYTEK jusqu’au paiement intégral du prix des articles, des taxes et frais d’expédition y afférents. A la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA. Le client peut imprimer lui même sa facture dans la partie «Mon compte» du site de SEGYTEK. Le prix facturé au client est celui indiqué sur la confirmation de commande adressée par SEGYTEK. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

Service clientèle

Pour toute informations ou questions, notre service clientèle est à votre disposition 5 jours sur 7 (du lundi au vendredi inclus) de 9h à 12h30 et de 14h à 18h :

Tél. : 02.40.95.61.26

Fax : 09 57 10 61 26

Adresse : Quai du Cordon bleu 44100 Nantes

E-mail : contact@segytek.com

Propriété intellectuelle

Le site est la propriété de la société SEGYTEK en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Les photos et descriptifs ne sont pas contractuels, ils sont la propriété des marques distribuées. La retranscription de ces données a pu être altérée ou modifiée, SEGYTEK ne peut être tenu responsable de ces altérations.
Tous les textes, ouvrages, illustrations et images reproduits sur segytek.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du Code de la Propriété Intellectuelle. 

Toute reproduction, intégrale ou partielle du site, est systématiquement soumise à l'autorisation de la société SEGYTEK. Toutefois, les liaisons hypertextes vers le site sont autorisées sans demande spécifiques.

Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de SEGYTEK ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits. La responsabilité de SEGYTEK est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En cas de liens hypertextes pointant vers d’autres sites à partir de segyek.com, celle-ci ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens. Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.

Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. SEGYTEK ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultantes des fabricants. La responsabilité de SEGYTEK sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. 

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer la situation. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. 
A défaut, le Tribunal de Commerce de Nantes est seul compétent, quel que soit le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

Garantie

Dans tous les cas SEGYTEK ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de SEGYTEK est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productive du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés ( art. 1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit également en réparer toutes les conséquences (art. 1641 et suivants du code civil) : si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un «bref délais» à compter de la découverte du défaut caché (art. 1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients par mail à sales@segytek.com. Sont exclus de toute garantie : les défauts d’entretien ou d’utilisation les détériorations dues à une erreur de manipulation, à une utilisation abusive ou anormale, à une utilisation à des fins commerciales ou professionnelles (sauf accord avec SEGYTEK) les frais de transport et de modification du produit en cas de rappel par les fabricants pour un défaut de série les dégradations dues à des intempéries ou évènements extérieurs les pièces détachées ou accessoires dont le replacement résulte de l’usure normale ou de l’entretien courant : ampoule, piles, accus, bris de verre, joints... En aucun cas, un plongeur accidenté ne peut se retourner contre SEGYTEK ou le fabricant. Nous vous conseillons de tester tout le matériel neuf, au cas ou il aurait subi des dégâts de transport.

Informations nominatives

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. 

Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de SEGYTEK. 

SEGYTEK s'engage à ne pas divulguer à des tiers, gratuitement ou avec contrepartie, les informations communiquées par le client. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de la commande du client et afin de renforcer et personnaliser la communication des produits réservés aux clients de SEGYTEK, notamment par des lettres d’informations de SEGYTEK auxquelles le client se serait abonné ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d’intérêt. Tous les produits commercialisés par SEGYTEK sont accompagnés de la garantie du fabriquant. Au titre de cette garantie, le vendeur aura la seule obligation de remplacer gratuitement le produit ou la réparation du produit ou de l’élément reconnu défectueux par ses services. les frais éventuels de port sont à la charge de l’acheteur. Dans le cas d’un retour direct au fabricant, les frais de port (y compris à l’étranger) sont à la charge de l’acheteur.

Fin des conditions générales de vente Version 1.0 du 01/03/2010